Simulateur gratuit · Taux départementaux au 1er juin 2026

Calcul des frais de notaire

Estimez les frais d’acquisition d’un logement ancien ou neuf : droits de mutation de votre département, émoluments du notaire et taxes, poste par poste.

Votre achat

Type de logement
€

Hors commission d’agence.

Option : débours et formalités
€

Documents d’urbanisme, extraits cadastraux, état hypothécaire… Remplacez cet ordre de grandeur par le montant indiqué par votre notaire.

Frais de notaire estimés

19 920 €

soit 7,97 % du prix

Droits et taxes

15 796 €

Émoluments du notaire (TTC)

2 874 €

Contribution et débours

1 250 €

Détail du calcul

  1. Droit départemental (Gironde) : 250 000 € × 5 % = 12 500,00 €
  2. Taxe communale : 250 000 € × 1,2 % = 3 000,00 €
  3. Frais d’assiette : 12 500,00 € × 2,37 % = 296,25 €
  4. Émoluments du notaire (barème par tranches) : 251,55 € + 167,58 € + 457,52 € + 1 518,10 € = 2 394,75 € HT, soit 2 873,70 € avec la TVA à 20 %
  5. Contribution de sécurité immobilière : 250 000 € × 0,1 % = 250,00 €
  6. Débours et formalités (estimation) : 1 000,00 €
  7. Total : 19 919,95 €, soit 7,97 % du prix

Mis à jour le . Barème 2026 : taux départementaux au 1er juin 2026, émoluments en vigueur depuis le 1er mars 2020. Source officielle : impots.gouv.fr, Légifrance.

Que contiennent les frais de notaire ?

On parle de « frais de notaire », mais l’essentiel de la somme est constitué d’impôts. Les frais d’acquisition se décomposent en quatre postes :

Les droits de mutation selon le département

Le taux départemental de base est de 3,80 %, et les départements peuvent le porter à 4,50 %. La loi de finances pour 2025 leur permet d’aller jusqu’à 5 % pour les ventes signées du 1er avril 2025 au 31 mars 2028. Au 1er juin 2026, la grande majorité l’a fait. Sont restés à 4,50 % : Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Charente (16), Drôme (26), Lozère (48), Oise (60), Hautes-Pyrénées (65), Saône-et-Loire (71), Guadeloupe (971), Mayotte (976). L’Indre applique toujours 3,80 %. Le calculateur utilise le taux de chaque département.

Droits (ancien) = Prix × (taux départemental + 1,2 %) + droit départemental × 2,37 %

Avec un taux départemental de 5 %, les droits atteignent 6,32 % du prix, contre 5,81 % à 4,50 %. Les primo-accédants qui achètent leur résidence principale échappent à la hausse et restent au taux de 4,50 %.

Pour un logement neuf vendu avec TVA, la taxe de publicité foncière est réduite à 0,7 % du prix, plus 2,14 % de frais d’assiette, sans taxe communale : c’est ce qui rend les frais de notaire beaucoup plus faibles dans le neuf.

Les émoluments du notaire

La rémunération du notaire pour une vente se calcule par tranches de prix, avec un taux dégressif :

Émoluments proportionnels d’une vente, hors TVA (article A444-91 du Code de commerce).
Tranche de prixTaux
De 0 € à 6 500 €3,87 %
De 6 500 € à 17 000 €1,596 %
De 17 000 € à 60 000 €1,064 %
Au-delà de 60 000 €0,799 %

Le notaire peut accorder une remise de 20 % au plus sur la part des émoluments calculée au-delà de 100 000 €. Elle n’est pas automatique : le calculateur ne l’applique pas.

Exemples de calcul

Cas concret : un couple dont un seul est primo-accédant

Deux personnes pacsées achètent en indivision, à parts égales, leur résidence principale à 250 000 € en Gironde. L’une n’a jamais été propriétaire, l’autre a vendu son logement l’an dernier. L’administration fiscale apprécie la condition pour chaque acquéreur, à hauteur de sa quote-part : la moitié du prix reste au taux de 4,50 %, l’autre passe à 5 %.

La case « Premier achat » du calculateur s’applique à tout le prix. Pour ce couple, faites donc les deux calculs, avec et sans la case, puis prenez la moyenne : environ 19 280 € de frais, soit 640 € de moins que sans primo-accédant. Le budget à financer atteint alors environ 269 280 €. Avec des quotes-parts de 70 % et 30 %, la pondération suit ces parts.

La règle est la même pour des concubins et pour des époux mariés sous le régime de la séparation de biens. Elle est différente pour un achat à deux sous un régime de communauté : les deux membres du couple doivent alors être primo-accédants pour éviter la hausse. Signalez votre situation au notaire avant la signature.

Erreurs fréquentes

Questions fréquentes

Qui est primo-accédant pour les droits de mutation ?

Une personne qui achète sa résidence principale et qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’achat. Dans les départements qui ont relevé leur taux, elle conserve le taux antérieur, en général 4,50 %.

Les frais de notaire sont-ils négociables ?

Les droits et taxes ne le sont pas. Sur les émoluments, le notaire peut accorder une remise de 20 % au plus, sur la part calculée au-delà de 100 000 € de prix. Elle est facultative.

Les frais d’agence sont-ils inclus ?

Non. Saisissez le prix du bien hors commission d’agence : lorsque celle-ci est à la charge de l’acheteur, elle s’ajoute au budget, en plus des frais de notaire.

Pourquoi les frais sont-ils plus faibles dans le neuf ?

Pour un logement neuf vendu avec TVA, la taxe de publicité foncière est réduite à 0,7 %, contre 5 % ou 4,5 % environ dans l’ancien, et il n’y a pas de taxe communale. Les frais totaux tournent alors autour de 2 à 3 % du prix.

Le notaire garde-t-il tous ces frais ?

Non. Le notaire encaisse l’ensemble des frais lors de la signature de l’acte, puis reverse les droits et taxes au Trésor public, qui les répartit entre le département, la commune et l’État. Il ne conserve que ses émoluments et le remboursement des sommes avancées pour votre compte.

Sources et mise à jour

Dernière mise à jour : .

Estimation indicative. Les débours et frais de formalités varient selon le dossier : la valeur proposée (1 000 €) n’est qu’un ordre de grandeur. Les cas particuliers (abattements, taux réduits locaux, biens professionnels, terrains à bâtir) ne sont pas pris en compte. Seul le décompte de votre notaire fait foi.